CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BrassKit est une marque de Normandie Malt. Les malts proposés sont sélectionnés selon des critères de qualité, de traçabilité et, lorsque cela est possible, d’approvisionnement en circuit court auprès de filières agricoles identifiées. Cela ne constitue toutefois pas une garantie d’origine géographique unique pour l’ensemble des matières premières proposées sur le site.

1. Identification du vendeur

Le site BrassKit est exploité par :

Normandie Malt SAS
2 rue de la Cartoucherie
14400 Saint-Martin-des-Entrées
France

SIREN : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]

Email : contact@brasskit.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site BrassKit.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement intégral de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors du processus de commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Retrait sur place

Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut retirer gratuitement ses produits à l’adresse suivante :

Normandie Malt
2 rue de la Cartoucherie
14400 Saint-Martin-des-Entrées

Le client sera informé lorsque sa commande sera prête à être retirée.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé ;
  • dans son emballage d’origine ;
  • complet et en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

10. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits ouverts ou descellés après livraison ;
  • les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du client.

11. Produits endommagés ou erreur de préparation

Toute anomalie (produit manquant, erreur de préparation, colis détérioré) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Le client devra fournir toute information ou photographie permettant d’identifier le problème.

Après vérification, le Vendeur procédera, selon le cas :

  • au remplacement du produit ;
  • à l’envoi du produit manquant ;
  • ou au remboursement correspondant.

12. Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • du non-respect des consignes de brassage ;
  • des résultats obtenus lors du brassage réalisé par le client.

Les produits sont destinés à fournir les ingrédients nécessaires au brassage, la réussite du brassin dépendant également des conditions de mise en œuvre.

14. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Juin 2026